La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé est une reconnaissance officielle de l'aptitude d'une personne à obtenir ou conserver un emploi malgré une insuffisance ou une diminution de ses capacités mentales ou physiques.

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), c'est quoi ?

La RQTH donne accès de manière prioritaire à diverses mesures d'aide à l'emploi et à la formation, ainsi qu'au réseau de placement spécialisé France Travail, et aux aides de l'AGEFIPH (intervenant pour le secteur privé) ou du FIPHFP (intervenant pour le secteur public) qui permettent de financer des aides techniques, des adaptations de poste de travail, des formations, etc.

Le bénéficiaire de la RQTH permet également à son employeur, public ou privé, de répondre à son obligation d'emploi légale, fixée à 6 % de travailleurs en situation de handicap dans son effectif (applicable aux employeurs de plus de 20 salariés).

Les conditions d'attribution :

Les conditions de résidence et de nationalité : 

Je dois :

  • résider en France métropolitaine,
  • être de nationalité française ou ressortissant de l’espace économique européen,
  • ou disposer d'un titre de séjour régulier si je suis de nationalité étrangère.

Les conditions d'âge :

Je dois avoir plus de 16 ans, ou de 15 ans si je suis dégagée de l’obligation scolaire ou si je suis autorisée à démarrer un apprentissage à cet âge.

Les conditions liées au handicap :

Est considérée comme travailleur handicapé toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales ou psychiques.

Comment faire ma demande ?

Je consulte les informations pour faire ma demande.

Qui décide ?

  • à réception de mon dossier, la MDPH vérifie que celui-ci est recevable et complet,
  • un accusé de réception m'est adressé par courrier,
  • au cours de l’évaluation, des compléments d’information peuvent m'être demandés. Un entretien avec les membres de l’équipe pluridisciplinaire peut éventuellement être organisé.
  • la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) examine les propositions de l’équipe pluridisciplinaire et décide.

Quelles sont les suites de cette RQTH ?

Pour les demandeurs d’emploi, la RQTH sera complétée d’une décision d’orientation professionnelle.

Pour les travailleurs en emploi, la RQTH permettra si nécessaire d’obtenir plus facilement un aménagement du poste de travail et aidera notamment l’employeur à répondre à son obligation d’emploi de travailleurs en situation de handicap. Cependant, la personne en situation de handicap n’est pas obligée de se prévaloir de sa décision de RQTH lors de sa recherche d’emploi, ni d’en informer son employeur.

Les aides complémentaires possibles :

À noter :

Le dispositif d'évaluation : pour faciliter l'accès à l'emploi des personnes handicapées, un bilan professionnel réalisé lors de l'instruction de toute demande d'AAH, de RQTH ou d’orientation professionnelle pourra être proposé.

La reconnaissance automatique de la qualité de travailleur handicapé sera délivrée lorsque la personne sera estimée en capacité de travailler.